Termes et Conditions
1. Informations légales : Le présent site, hébergé par Strikingly, est édité par la société Oppidum Sécurité Informatique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 828 287 144 00020, dont le siège social est situé au 110 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie, Ile-de-France 92400, France. Le numéro de TVA de Oppidum Sécurité Informatique est le FR28 828287144. Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant : 07 72 77 88 34. 2. Directeur de la publication : Le directeur de la publication du site est le Président d’Oppidum Sécurité Informatique : M. Fabien Soulis. 3. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d'utilisation de notre service de logiciel en tant que service (SaaS) par abonnement au sein de l'Union européenne. En accédant à notre site et en souscrivant à nos services, vous acceptez ces CGV et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser nos services. 4. Modalités de souscription : Pour souscrire à notre service SaaS, vous devez suivre la procédure de souscription en ligne, qui inclut le choix du plan d'abonnement, la fourniture des informations de paiement et la confirmation de la souscription. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de la souscription sont exactes et à jour. 5. Prix et Paiement : Les prix de nos abonnements sont indiqués sur notre site web. Les paiements sont effectués en euros (EUR) et sont soumis à toutes les taxes applicables en vertu de la législation en vigueur. Les paiements sont effectués par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par notre système de paiement. 6. Durée de l'abonnement : La durée de votre abonnement est précisée lors de la souscription. Les abonnements sont généralement proposés pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelable automatiquement à moins que vous n'annuliez votre abonnement conformément à nos conditions d'annulation. La durée de l'engagement initiale est de 12 mois, avec tacite reconduction pour une période indéterminée. Un préavis de 30 (trente) jours est requis pour mettre fin à la reconduction. 7. Cession : Les prestations effectuées par Oppidum Sécurité Informatique ne peuvent être cédées à l'extérieur du groupe sans l'accord écrit d'Oppidum Sécurité Informatique. De manière générale, les prestations Oppidum Sécurité Informatique ne peuvent être cédées à des tiers sans l'accord écrit d'Oppidum Sécurité Informatique. Réciproquement, Oppidum Sécurité Informatique ne peut céder ou transmettre de quelque manière que ce soit (y compris dans le cadre d'une fusion, scission, apport partiel d'actif ou d'une cession de fonds de commerce) ses droits et obligations aux termes du Contrat à une autre société sans l'accord préalable écrit de votre société. 8. Limitation de responsabilité : L'entière responsabilité d'Oppidum Sécurité Informatique, de ses associés et de son personnel, relative à tout manquement, négligence ou faute, invoqué à l'occasion de l'exécution de nos Services, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Services mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s'appliquera pas à toute responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter. Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants : À la suite d'un manquement ou d'une carence d'un produit ou d'un service dont la fourniture ou la livraison n'incombe ni à Oppidum Sécurité Informatique ni à ses sous-traitants éventuels aux termes du Contrat. Pour des faits ou des données qui n'entrent pas dans le périmètre des Services et/ou qui n'en sont pas le prolongement. En cas d'utilisation des résultats de nos Services pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel nous sommes intervenus, de mise en œuvre erronée de nos recommandations ou d'absence de prise en compte de nos réserves. Pour les actions basées ou liées au contenu de nos livrables et leurs conséquences, les décisions de gestion et leurs mises en œuvre relevant de vos seules prérogatives. Oppidum Sécurité Informatique et ses assureurs ne répondent ni des dommages directs ou indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chances ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à votre encontre non relatives aux services fournis par Oppidum Sécurité Informatique. 9. Force majeure : Oppidum Sécurité Informatique ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est due à la survenance d'un cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l'une ou l'autre des Parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. 10. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Tous Les Articles
×